1. Objet
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALPIWEB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALPIWEB, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
1.2 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
1.3 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALPIWEB.
1.4 ALPIWEB se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des produits proposés
2.1 Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
2.2 Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ALPIWEB.
2.4 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro (TVA non applicable, article 293B du CGI) applicable au jour de la commande pour un acheteur particulier dont l’adresse est située dans la zone UE. Pour un acheteur professionnel ou dont l’adresse est situé hors UE, les prix sont HT en euro.
3.2 ALPIWEB se réserve de modifier ses prix à tout moment.
3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs dont le pays est présent dans la liste déroulante des pays d’adresse de l’acheteur.
5. Commandes
5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
5.2 La validation de la commande en procédant à son paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.4 ALPIWEB communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7. Modalités de paiement
7.1 Le paiement est exigé à la commande. Il peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
7.2 Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.3 La facture papier ne sera adressée uniquement sur demande de l'acheteur.
8. Livraisons
8.1 Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
8.2 Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ALPIWEB. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.
9. Garantie
9.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a ALPIWEB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9.3 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : hello@alpi-web.fr dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
10. Responsabilité
ALPIWEB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Données à caractère personnel
11.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
11.2 ALPIWEB se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
11.3 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALPIWEB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12. Archivage - Preuve
12.1 ALPIWEB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
12.2 Les registres informatisés de ALPIWEB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Règlement des litiges
13.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
13.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHAMBERY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.